Séjour

  • Le règlement de fonctionnement de l’EHPAD

Vous trouverez ci-joint le lien pour obtenir le document.

Télécharger (mise à jour 2023)

 

  • Le contrat de séjour

Vous trouverez ci-joint le lien pour télécharger le contrat de séjour engageant l’établissement et le résident.

Télécharger(mise à jour 2023)

 

  • La charte des droits et des libertés de la personne accueillie

(Arrêté du 8 septembre 2003) est disponible en téléchargement sur le site. Cette charte énumère et développe des droits et des grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.

Vous trouverez ci-joint le lien pour télécharger le document.

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