Vous trouverez ci-joint le lien pour obtenir le document.
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Vous trouverez ci-joint le lien pour télécharger le contrat de séjour engageant l’établissement et le résident.
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La charte des droits et des libertés de la personne accueillie
(Arrêté du 8 septembre 2003) est disponible en téléchargement sur le site. Cette charte énumère et développe des droits et des grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.
Vous trouverez ci-joint le lien pour télécharger le document.